Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de carrière pour les personnels hospitaliers et sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la liste des établissements éligibles
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité