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Arrêté du 15 mars 2012

modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers

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Modification des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de chef de mission pour accéder à un échelon spécial dans certains services.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2011 (Modification des règles pour les chefs de mission dans la fonction publique) fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier,

Arrêtent :

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Modification des emplois éligibles à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial dans plusieurs services et directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est modifiée, avec des ajouts et des suppressions d'emplois spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2012.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Féjoz

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Féjoz

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Arrêté du 15 mars 2012

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2 : Modification des références aux ministères économiques et financiers

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au dimanche 5 mai 2013

Arrêté du 15 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3