JORF n°0074 du 29 mars 2011

Article 1

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 1er est ainsi complété :
Après le mot : « représentant » sont ajoutés les mots : « ou, en cas d'incompatibilité, le directeur général du Centre hospitalier régional universitaire de Rouen ou son représentant ».


Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article 1er est ainsi complété :

Après le mot : « représentant » sont ajoutés les mots : « ou, en cas d'incompatibilité, le directeur général du Centre hospitalier régional universitaire de Rouen ou son représentant ».