Arrêté du 15 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le dernier alinéa de l'article 1er (Modification d'une règle administrative pour les hôpitaux) est ainsi complété :
Après le mot : « représentant » sont ajoutés les mots : « ou, en cas d'incompatibilité, le directeur général du Centre hospitalier régional universitaire de Rouen ou son représentant ».

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Modification d'une règle administrative pour les hôpitaux

Résumé. Un arrêté modifie une règle pour permettre au directeur général d'un hôpital de Rouen de représenter quelqu'un en cas de conflit.

Le dernier alinéa de l'article 1er (Modification d'une règle administrative pour les hôpitaux) est ainsi complété :
Après le mot : « représentant » sont ajoutés les mots : « ou, en cas d'incompatibilité, le directeur général du Centre hospitalier régional universitaire de Rouen ou son représentant ».

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