Arrêté du 15 mars 2011

Article 2

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Article 2

La liste des coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2010 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe II au présent arrêté.

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Retrait d'agréments de coopératives agricoles en 2010

Résumé. L'article liste les coopératives agricoles dont l'agrément a été retiré en 2010.

La liste des coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2010 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe II au présent arrêté.

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