JORF n°0071 du 25 mars 2011

Article 2

Article 2

La liste des coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2010 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe II au présent arrêté.


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La liste des coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2010 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe II au présent arrêté.