JORF n°0069 du 23 mars 2011

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, dans la définition de classe 1 (dite paramoteur), les mots : « par une voilure souple, de type parachute » sont remplacés par les mots : « par une voilure souple, de type parachute ou parapente ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, dans la définition de classe 1 (dite paramoteur), les mots : « par une voilure souple, de type parachute » sont remplacés par les mots : « par une voilure souple, de type parachute ou parapente ».