Arrêté du 15 mars 2011

Article 15

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Article 15

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable six mois après sa publication.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2011

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Application d'un arrêté sur la sécurité aérienne

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui entrera en vigueur six mois après sa publication.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable six mois après sa publication.

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En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2011

Source : Légifrance