Arrêté du 15 mars 2011

Article 15

Créé le 23 septembre 2011

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable six mois après sa publication.

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En vigueur depuis le vendredi 23 septembre 2011

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable six mois après sa publication.