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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des directions par les agences régionales de santé
Résumé. Les agences régionales de santé remplacent les directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour la transmission des dossiers d'agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 25 mars 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 25 mars 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2007Art. 6, Art. 7, Art. 8