Arrêté du 15 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2007

Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Remplacement des directions par les agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé remplacent les directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour la transmission des dossiers d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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