Arrêté du 15 mars 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.

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En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les agences régionales de santé

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer quand les directeurs des agences de santé sont nommés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.

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En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Source : Légifrance