En vigueur depuis le 2 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les agences régionales de santé
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.