Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès à la formation de cadre de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1995Art. 15, Art. 20, Art. 5, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 1995Art. 4, Art. 7, Art. 8 bis, Art. 9 bis, Art. 13, Art. 17