Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 avril 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 avril 2010

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 2 avril 2010

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance