JORF n°0073 du 27 mars 2010

Article 7

Article 7

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37 et D. 212-38 du code du sport figurent respectivement en annexes du présent arrêté.


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Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37 et D. 212-38 du code du sport figurent respectivement en annexes du présent arrêté.