Arrêté du 15 mars 2010

Article 7

Abrogé1 février 2022

Créé le 28 mars 2010

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37 et D. 212-38 du code du sport figurent respectivement en annexes du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-37

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 février 2022

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2022art. 2

En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au lundi 31 janvier 2022