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Arrêté du 15 mars 2010

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Article 4

Est dispensé du test de sécurité défini à l'article 3 (Conditions pour enseigner la natation), le candidat titulaire de l'un des brevets ou diplômes suivants, à jour du recyclage ou de la formation continue :

― brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou son équivalent ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités aquatiques ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option activités de la natation ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option natation sportive ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités aquatiques et de la natation ;

― brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation.

Est dispensé du test technique correspondant aux compétences visées dans le pass'compétition défini à l'article 3 (Conditions pour enseigner la natation), le candidat titulaire de l'un des pass'compétition suivants :

― pass'compétition natation course délivré par la Fédération française de natation ;

― pass'compétition nage avec palmes délivré par Fédération française d'études et des sports sous-marins ;

― pass'compétition natation handisport délivré par la Fédération française handisport.

Est dispensé du test de 400 mètres quatre nages défini à l'article 3 (Conditions pour enseigner la natation), le candidat titulaire d'une attestation de performance justifiant de la réalisation d'un 400 mètres quatre nages au cours d'une compétition officielle, délivrée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou à défaut par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées.

Est dispensé de la réalisation du test de performance en natation course ou en nage avec palmes, défini à l'article 3 (Conditions pour enseigner la natation), le candidat titulaire de l'une des attestations suivantes :

― attestation de réalisation d'une performance correspondant à la grille de temps définie en annexe n° 1 réalisée au cours d'une compétition officielle, délivrée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou à défaut par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées ;

― attestation de performance délivrée par le directeur technique national d'études et des sports sous-marins justifiant de la réalisation d'une performance correspondant à la grille de temps définie en annexe n° 2, réalisée au cours d'une compétition officielle de référence.

Est dispensé de la production de l'attestation relative à l'expérience pédagogique définie à l'article 3 (Conditions pour enseigner la natation), le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants, à jour de leur recyclage ou formation continue :

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités aquatiques et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en natation course , dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou à défaut par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option activités de la natation ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement natation sportive ou nage avec palmes ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option natation sportive ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option handisport ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention handisport ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive , mention handisport et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en natation course , dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée par le directeur technique national handisport ;

― brevet fédéral deuxième degré délivré par la Fédération française de natation justifiant d'une expérience pédagogique, en natation course , dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la natation ;

― brevet fédéral d'initiateur de nage avec palmes délivré par la Fédération française d'études et des sports sous-marins justifiant d'une expérience pédagogique en nage avec palmes , dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée par le directeur technique national d'études et des sports sous-marins.

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques et de la natation " et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en " natation course ", dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de 200 heures. L'expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou, à défaut, par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées.

Est dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour enseigner la natation) le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue et de l'un des brevets fédéraux suivants, à jour de sa formation continue :

― brevet fédéral 3 natation course délivré par la Fédération française de natation ;

― brevet fédéral 4 natation course délivré par la Fédération française de natation ;

― brevet fédéral 5 natation course délivré par la Fédération française de natation ;

― brevet fédéral 4 entraîneur triathlon délivré par la Fédération française de triathlon justifiant d'un volume horaire de plus de deux cents heures d'encadrement en natation course dans les trois années précédant à l'entrée en formation. L'expérience est attestée par le directeur technique national du triathlon ;

― brevet d'entraîneur fédéral premier degré délivré par la Fédération française d'études et des sports sous-marins.

Est également dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences définies à l'article 3 (Conditions pour enseigner la natation), à l'exception du test de sécurité, le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles haut niveau en natation course, en natation en eau libre, en nage avec palmes ou en natation handisport, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau). Il présente l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue, au plus tard lors de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 31 décembre 2025

Est dispensé du test de sécurité défini à l'article 3 (Conditions pour enseigner la natation), le candidat titulaire de l'un des brevets ou diplômes suivants, à jour du recyclage ou de la formation continue :

― brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou son équivalent ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités aquatiques ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option activités de la natation ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option natation sportive ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités aquatiques et de la natation ;

― brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités aquatiques et de la natation.

Est dispensé du test technique correspondant aux compétences visées dans le pass'compétition défini à l'article 3 (Conditions pour enseigner la natation), le candidat titulaire de l'un des pass'compétition suivants :

― pass'compétition natation course délivré par la Fédération française de natation ;

― pass'compétition nage avec palmes délivré par Fédération française d'études et des sports sous-marins ;

― pass'compétition natation handisport délivré par la Fédération française handisport.

Est dispensé du test de 400 mètres quatre nages défini à l'article 3 (Conditions pour enseigner la natation), le candidat titulaire d'une attestation de performance justifiant de la réalisation d'un 400 mètres quatre nages au cours d'une compétition officielle, délivrée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou à défaut par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées.

Est dispensé de la réalisation du test de performance en natation course ou en nage avec palmes, défini à l'article 3 (Conditions pour enseigner la natation), le candidat titulaire de l'une des attestations suivantes :

― attestation de réalisation d'une performance correspondant à la grille de temps définie en annexe n° 1 réalisée au cours d'une compétition officielle, délivrée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou à défaut par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées ;

― attestation de performance délivrée par le directeur technique national d'études et des sports sous-marins justifiant de la réalisation d'une performance correspondant à la grille de temps définie en annexe n° 2, réalisée au cours d'une compétition officielle de référence.

Est dispensé de la production de l'attestation relative à l'expérience pédagogique définie à l'article 3 (Conditions pour enseigner la natation), le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants, à jour de leur recyclage ou formation continue :

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités aquatiques et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en natation course , dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou à défaut par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option activités de la natation ayant suivi dans le cadre de sa formation l'option entraînement natation sportive ou nage avec palmes ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option natation sportive ;

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option handisport ou du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention handisport ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive , mention handisport et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en natation course , dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée par le directeur technique national handisport ;

― brevet fédéral deuxième degré délivré par la Fédération française de natation justifiant d'une expérience pédagogique, en natation course , dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la natation ;

― brevet fédéral d'initiateur de nage avec palmes délivré par la Fédération française d'études et des sports sous-marins justifiant d'une expérience pédagogique en nage avec palmes , dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de deux cents heures. L'expérience est attestée par le directeur technique national d'études et des sports sous-marins.

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités aquatiques et de la natation " et justifiant d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en " natation course ", dans les premiers niveaux de pratique compétitive, d'une durée de 200 heures. L'expérience est attestée soit par le directeur technique national de la natation pour les structures affiliées à la Fédération française de natation, soit par le directeur technique national ou, à défaut, par le président d'une des fédérations membres du conseil interfédéral des activités aquatiques en convention avec la Fédération française de natation pour les structures qui leur sont affiliées.

Est dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour enseigner la natation) le candidat titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent à jour de sa formation continue et de l'un des brevets fédéraux suivants, à jour de sa formation continue :

― brevet fédéral 3 natation course délivré par la Fédération française de natation ;

― brevet fédéral 4 natation course délivré par la Fédération française de natation ;

― brevet fédéral 5 natation course délivré par la Fédération française de natation ;

― brevet fédéral 4 entraîneur triathlon délivré par la Fédération française de triathlon justifiant d'un volume horaire de plus de deux cents heures d'encadrement en natation course dans les trois années précédant à l'entrée en formation. L'expérience est attestée par le directeur technique national du triathlon ;

― brevet d'entraîneur fédéral premier degré délivré par la Fédération française d'études et des sports sous-marins.

Est également dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences définies à l'article 3 (Conditions pour enseigner la natation), à l'exception du test de sécurité, le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles haut niveau en natation course, en natation en eau libre, en nage avec palmes ou en natation handisport, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau). Il présente l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 ou son équivalent, à jour de la formation continue, au plus tard lors de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 août 2017 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 1 : Modification de l'arrêté du 15 mars 2010

En résumé. La liste des diplômes et brevets dispensant du test de sécurité a été mise à jour, avec l'ajout de deux nouvelles qualifications et la correction d'une formulation.

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au jeudi 17 août 2017

Modifié parArrêté du 2 mai 2011art. 1 : Modification de l'arrêté du 15 mars

En résumé. La modification précise les diplômes et brevets fédéraux dispensant de certaines épreuves, notamment en clarifiant les conditions pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités aquatiques et de la natation.

En vigueur du vendredi 28 janvier 2011 au vendredi 20 mai 2011

Modifié parArrêté du 17 janvier 2011art. 3 : Dispense de tests pour les titulaires de certains brevets

En résumé. Les modifications clarifient et élargissent les diplômes et brevets fédéraux dispensant des tests de sécurité, techniques et pédagogiques, en ajoutant des spécialités comme la natation sportive et la nage avec palmes.

En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au jeudi 27 janvier 2011

Source : Légifrance