Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 2
Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 1 février 2022
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37 (Diplôme d'État pour les métiers du sport et de l'animation) et D. 212-38 (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) du code du sport figurent respectivement en annexes du présent arrêté.