JORF n°0073 du 27 mars 2010

Article 4

Article 4

Est dispensé du test technique défini à l'article 3 le candidat titulaire du Pass'compétition « nage avec palmes » de l'Ecole de natation française délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'entraîneur fédéral premier degré de la Fédération française d'études et de sports sous-marins.
Est également dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences définies à l'article 3 le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles « haut niveau » en natation nage avec palmes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.


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Version 1

Est dispensé du test technique défini à l'article 3 le candidat titulaire du Pass'compétition « nage avec palmes » de l'Ecole de natation française délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du brevet d'entraîneur fédéral premier degré de la Fédération française d'études et de sports sous-marins.

Est également dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences définies à l'article 3 le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles « haut niveau » en natation nage avec palmes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.