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Arrêté du 15 mars 2010

Article 4

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Article 4

Est dispensé du test technique défini à l'article 3 (Conditions d'entrée en formation de nage avec palmes) le candidat titulaire du Pass'compétition « nage avec palmes » de l'Ecole de natation française délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions d'entrée en formation de nage avec palmes) le candidat titulaire du brevet d'entraîneur fédéral premier degré de la Fédération française d'études et de sports sous-marins.
Est également dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences définies à l'article 3 (Conditions d'entrée en formation de nage avec palmes) le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles « haut niveau » en natation nage avec palmes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 28 mars 2010 · Abrogé le 1 février 2022

Est dispensé du test technique défini à l'article 3 (Conditions d'entrée en formation de nage avec palmes) le candidat titulaire du Pass'compétition « nage avec palmes » de l'Ecole de natation française délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins.
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions d'entrée en formation de nage avec palmes) le candidat titulaire du brevet d'entraîneur fédéral premier degré de la Fédération française d'études et de sports sous-marins.
Est également dispensé de la vérification de l'ensemble des exigences définies à l'article 3 (Conditions d'entrée en formation de nage avec palmes) le sportif inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles « haut niveau » en natation nage avec palmes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 2010 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance