Arrêté du 15 mars 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe

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Suppression des règles sur les quotas d'effort de pêche

Résumé. L'article abroge un arrêté de janvier 2010 qui réglementait les quotas d'effort de pêche pour les navires français.

A abrogé les dispositions suivantes :

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