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Suppression des règles sur les quotas d'effort de pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
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Arrêté du 15 mars 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 28 janvier 2010 (Ab)
Règles sur l'épuisement des quotas de pêche
Arrêté du 28 janvier 2010 · art. 3 (Ab)
Répartition des quotas de pêche en France
Arrêté du 28 janvier 2010 · art. 1 (Ab)
Quotas de pêche français pour l'année 2010
Arrêté du 28 janvier 2010 · art. 2 (Ab)
Compensation des dépassements de quotas de pêche
Arrêté du 28 janvier 2010 · art. 4 (Ab)
Modification des quotas de pêche
Arrêté du 28 janvier 2010 · art. 5 (Ab)
Sanctions pour infractions à l'arrêté de pêche
Arrêté du 28 janvier 2010 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
Arrêté du 28 janvier 2010 · art. 7 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 28 janvier 2010