Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
Créé le 7 février 2010
L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini à l'appendice de l'annexe II A du règlement (CE) n° 53/2010 du Conseil susvisé, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
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Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010
Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 7
En vigueur du dimanche 7 février 2010 au vendredi 19 mars 2010
L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini à l'appendice de l'annexe II A du règlement (CE) n° 53/2010 du Conseil susvisé, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteurs.