Arrêté du 28 janvier 2010

Article 1

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Article 1

L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini à l'appendice de l'annexe II A du règlement (CE) n° 53/2010 du Conseil susvisé, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

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Abrogé20 mars 2010

Créé le 7 février 2010 · Abrogé le 20 mars 2010

L'effort de pêche alloué à la France, tel que défini à l'appendice de l'annexe II A du règlement (CE) n° 53/2010 du Conseil susvisé, est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteurs.

Relations

cite

cite  annexe II A du règlement (CE) n° 53/2010

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 février 2010 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance