Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
Créé le 7 février 2010
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.
Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010
Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 7
En vigueur du dimanche 7 février 2010 au vendredi 19 mars 2010
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime.