Abrogé20 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 7
Créé le 7 février 2010
Les éventuels dépassements des quotas d'effort de pêche, fixés et répartis par le présent arrêté, donneront lieu à compensation sur les mêmes zones et le même engin au titre des quotas de l'année 2011.