Arrêté du 28 janvier 2010

Article 4

Abrogé20 mars 2010

Créé le 7 février 2010

Les éventuels dépassements des quotas d'effort de pêche, fixés et répartis par le présent arrêté, donneront lieu à compensation sur les mêmes zones et le même engin au titre des quotas de l'année 2011.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010

Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 7

En vigueur du dimanche 7 février 2010 au vendredi 19 mars 2010