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Arrêté du 15 mars 2006

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Article 2

L'arrêté du 10 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes est abrogé.

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Créé le 17 mars 2006 · Abrogé le 9 mai 2012

L'arrêté du 10 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes est abrogé.

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En vigueur du vendredi 17 mars 2006 au mardi 8 mai 2012

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