Une couverture finale est mise en place à la fin de l'exploitation de chaque tranche. Son modelé devra permettre la résorption et l'évacuation des eaux pluviales compatibles avec les obligations édictées aux articles 640 (Règles sur l'écoulement naturel de l'eau entre terrains) et 641 (Utilisation des eaux pluviales et indemnisation) du code civil. La géométrie, l'épaisseur et la nature de chaque couverture est précisée dans le plan d'exploitation du site.
Les aménagements sont effectués en fonction de l'usage ultérieur prévu du site (agriculture, loisirs, construction...) et notamment ceux mentionnés dans les documents d'urbanisme opposables aux tiers. Dans tous les cas, l'aménagement du site après exploitation doit prendre en compte l'aspect paysager.
Arrêté du 15 mars 2006
Article 15
Article 15
Une couverture finale est mise en place à la fin de l'exploitation de chaque tranche. Son modelé devra permettre la résorption et l'évacuation des eaux pluviales compatibles avec les obligations édictées aux articles 640 (Règles sur l'écoulement naturel de l'eau entre terrains) et 641 (Utilisation des eaux pluviales et indemnisation) du code civil. La géométrie, l'épaisseur et la nature de chaque couverture est précisée dans le plan d'exploitation du site.
Les aménagements sont effectués en fonction de l'usage ultérieur prévu du site (agriculture, loisirs, construction...) et notamment ceux mentionnés dans les documents d'urbanisme opposables aux tiers. Dans tous les cas, l'aménagement du site après exploitation doit prendre en compte l'aspect paysager.
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