A N N E X E 1

LISTE DES DÉCHETS ADMISSIBLES DANS LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES

Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de déchets inertes dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous :

A N N E X E 2

CRITÈRES À RESPECTER POUR L'ADMISSION DE TERRES

PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS

1° Paramètres à vérifier lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter :

2° Paramètres à vérifier pour le contenu total et valeurs limites à respecter :