JORF n°105 du 7 mai 2005

Article 11

Conditions d'exploitation :

Les approbations prévues aux paragraphes 2.1.3, 7.4 et 7.6.3 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé ne sont pas requises pour les aéronefs en CNRA. En particulier, le propriétaire de l'aéronef a la charge :
a) D'adapter et d'installer les équipements ;
b) D'accepter les pièces de rechange ;
c) De définir le programme d'entretien adapté à son aéronef (notamment les potentiels, les durées d'utilisation et les durées de vie des éléments de l'aéronef).
Pour les aéronefs définis au paragraphe 1 de l'article 2, les documents liés à l'entretien prévus au 6.2.2 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé et autres que le livret d'aéronef ne sont pas requis.

1 version

Historique des versions

Version 1

Conditions d'exploitation :

1. Les approbations prévues aux paragraphes 2.1.3, 7.4 et 7.6.3 de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé ne sont pas requises pour les aéronefs en CNRA. En particulier, le propriétaire de l'aéronef a la charge :

a) D'adapter et d'installer les équipements ;

b) D'accepter les pièces de rechange ;

c) De définir le programme d'entretien adapté à son aéronef (notamment les potentiels, les durées d'utilisation et les durées de vie des éléments de l'aéronef).

2. Pour les aéronefs définis au paragraphe 1 de l'article 2, les documents liés à l'entretien prévus au 6.2.2 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé et autres que le livret d'aéronef ne sont pas requis.