Arrêté du 15 mars 2005

Article 9

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Article 9

Maintien de la validité.
Un CNRA est délivré pour une durée illimitée. Il reste valable sous réserve du respect de toutes les conditions suivantes :
a) L'aéronef continue de satisfaire aux conditions sur la base desquelles le certificat a été délivré et les exigences en termes de maintien de la navigabilité sont satisfaites ;
b) L'aéronef reste immatriculé au registre français ;
c) Le certificat n'a pas été suspendu ou retiré par le ministre chargé de l'aviation civile, et le titulaire du certificat n'y a pas renoncé ;
d) L'aéronef dispose d'un certificat d'examen de navigabilité valide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2005 · Dernière version le 1 octobre 2026

Maintien de la validité.
Un CNRA est délivré pour une durée illimitée. Il reste valable sous réserve du respect de toutes les conditions suivantes :
a) L'aéronef continue de satisfaire aux conditions sur la base desquelles le certificat a été délivré et les exigences en termes de maintien de la navigabilité sont satisfaites ;
b) L'aéronef reste immatriculé au registre français ;
c) Le certificat n'a pas été suspendu ou retiré par le ministre chargé de l'aviation civile, et le titulaire du certificat n'y a pas renoncé ;
d) L'aéronef dispose d'un certificat d'examen de navigabilité valide.

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En vigueur du dimanche 8 mai 2005 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance