JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 4

Article 4

La liste des établissements habilités à dispenser les actions de formation en faveur des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé figure en annexe 3 du présent arrêté.


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Version 1

La liste des établissements habilités à dispenser les actions de formation en faveur des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé figure en annexe 3 du présent arrêté.