JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 5

Article 5

La liste des établissements habilités à dispenser les actions de formation en faveur des personnes responsables des travaux d'incinération figure en annexe 4 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La liste des établissements habilités à dispenser les actions de formation en faveur des personnes responsables des travaux d'incinération figure en annexe 4 du présent arrêté.