JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 6

Article 6

La formation des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération est attestée par les directeurs des établissements mentionnés aux articles 4 et 5. Cette attestation est délivrée en fonction des actions de formation auxquelles les personnes ont participé, ou, dans un délai de deux ans maximum à compter de la date de publication du présent arrêté, au vu d'un dossier de demande de validation des acquis. Les dossiers de demande de validation des acquis figurent à l'annexe 5 du présent arrêté.


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Version 1

La formation des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération est attestée par les directeurs des établissements mentionnés aux articles 4 et 5. Cette attestation est délivrée en fonction des actions de formation auxquelles les personnes ont participé, ou, dans un délai de deux ans maximum à compter de la date de publication du présent arrêté, au vu d'un dossier de demande de validation des acquis. Les dossiers de demande de validation des acquis figurent à l'annexe 5 du présent arrêté.