JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 3

Article 3

Les objectifs de la formation des personnes responsables des travaux d'incinération, dispensée par les établissements habilités, figurent en annexe 2 du présent arrêté.


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Version 1

Les objectifs de la formation des personnes responsables des travaux d'incinération, dispensée par les établissements habilités, figurent en annexe 2 du présent arrêté.