Il est créé un Comité national de suivi et d'évaluation du dispositif de formation des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et/ou d'incinération auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Ce comité est coprésidé par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, ou son représentant, par le directeur général de la forêt et des affaires rurales, ou son représentant, et par le directeur général de l'enseignement et de la recherche, ou son représentant. Il est composé :
- du préfet de la zone sud, ou son représentant ;
- du préfet de la zone sud-ouest, ou son représentant ;
- du directeur de l'unité de recherches forestières méditerranéennes de l'Institut national de la recherche agronomique, ou son représentant ;
- et, à titre d'experts permanents, des directeurs des établissements cités aux articles 4 et 5, ou leurs représentants.
Le comité peut s'adjoindre le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à l'examen des questions qui lui sont soumises.
Le secrétariat du comité est assuré par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Le comité est chargé :
- de suivre la mise en place et le fonctionnement du dispositif de formation, notamment l'harmonisation des pratiques de formation, d'évaluation et de validation des acquis ;
- de conduire une évaluation qualitative et quantitative périodique du dispositif, à raison d'au moins une réunion par an ;
- d'élaborer toute proposition d'amélioration.