Article 5
Les prélèvements sont effectués à l'aide de pompes électriques immergées. L'installation de prélèvement est équipée de clapets anti-retour.
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Les prélèvements sont effectués à l'aide de pompes électriques immergées. L'installation de prélèvement est équipée de clapets anti-retour.
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Les ouvrages et installations de prélèvement sont régulièrement entretenus de manière à garantir le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements et au suivi du milieu aquatique.
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Chacune des chaînes de production d'eau déminéralisée est équipée d'un débitmètre et d'un compteur volumétrique. Un relevé journalier du volume prélevé est effectué et consigné dans un registre.
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La quantité quotidienne maximale totale prélevée dans les deux puits ne dépasse pas 6 130 m³/j.
La quantité annuelle maximale totale prélevée dans les deux puits ne dépasse pas 562 000 m³/an.
Le débit maximum instantané total prélevé dans les deux puits ne dépasse pas 0,1 m³/s.
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Les opérations de prélèvement sont régulièrement surveillées. Tout incident ayant pu porter atteinte à la qualité des eaux ou à leur gestion quantitative et les premières mesures prises pour y remédier sont déclarés au préfet, au service de la navigation de la Seine et à la DRIRE Champagne-Ardenne, dès que le pétitionnaire en a connaissance.
Le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
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Chaque ouvrage et installation de prélèvement est équipé d'un système de comptage du volume prélevé et d'une plaque d'identification avec le nom et l'adresse du pétitionnaire et, lorsqu'il s'agit d'un prélèvement dans les eaux souterraines, le code national Banque du sous-sol (BSS) attribué par le service de géologie régional du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM).
Dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile, EDF communique au préfet, au service de la navigation de la Seine et à la DRIRE Champagne-Ardenne :
- les volumes prélevés chaque mois (en m³/mois) ;
- le volume total prélevé sur l'année (en m³/an) ;
- les incidents d'exploitation rencontrés ayant pu porter une atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en oeuvre pour y remédier ;
- le relevé de l'indice, en fin de campagne, du ou des systèmes de comptage du volume prélevé.
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