JORF n°85 du 11 avril 2002

Article 9

Article 9

Les opérations de prélèvement sont régulièrement surveillées. Tout incident ayant pu porter atteinte à la qualité des eaux ou à leur gestion quantitative et les premières mesures prises pour y remédier sont déclarés au préfet, au service de la navigation de la Seine et à la DRIRE Champagne-Ardenne, dès que le pétitionnaire en a connaissance.
Le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer ses conséquences et y remédier.


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Version 1

Les opérations de prélèvement sont régulièrement surveillées. Tout incident ayant pu porter atteinte à la qualité des eaux ou à leur gestion quantitative et les premières mesures prises pour y remédier sont déclarés au préfet, au service de la navigation de la Seine et à la DRIRE Champagne-Ardenne, dès que le pétitionnaire en a connaissance.

Le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer ses conséquences et y remédier.