JORF n°85 du 11 avril 2002

Section 2 : Réalisation de puits de remplacement

Article 2

Electricité de France est autorisée à procéder à la mise en service d'un puits de remplacement dans un rayon de 10 mètres à partir du puits 0 SDP 002 PZ (coordonnées Lambert X = 687079,37 ; Y = 91530,89) devenu inexploitable.

Article 3

En cas d'échec de la réhabilitation du puits 0 SDP 001 PZ (coordonnées Lambert X = 687508,78 ; Y = 91277,40), Electricité de France est autorisée à procéder à la mise en service d'un puits de remplacement dans un rayon de 10 mètres à partir de ce puits.

Article 4

Les travaux et essais feront l'objet d'un compte rendu adressé au service de la navigation de la Seine et à la DRIRE Champagne-Ardenne.