Arrêté du 15 mars 2002

Article 3

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Article 3

Sont autorisés au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2003, les achats de droits de replantation pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur en vue de la production de vins à appellation d'origine. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 5,11
AO du val de Loire 20,16
AO du Sud-Ouest 71,53
AO de Toulouse-Pyrénées 88,31
AO du Languedoc-Roussillon 163,27
AO de Provence et de Corse 89,53
AO « Vins doux naturels » 24,83
AO de la vallée du Rhône 57,57

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont autorisés au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2003, les achats de droits de replantation pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur en vue de la production de vins à appellation d'origine. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 5,11
AO du val de Loire 20,16
AO du Sud-Ouest 71,53
AO de Toulouse-Pyrénées 88,31
AO du Languedoc-Roussillon 163,27
AO de Provence et de Corse 89,53
AO « Vins doux naturels » 24,83
AO de la vallée du Rhône 57,57

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