Arrêté du 15 mars 2002

Article 1

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Article 1

Au titre de la campagne 2001-2002, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine peuvent être réalisées par utilisation de droits de replantation (transferts) ou par plantation nouvelle au titre de la dérogation prévue au paragraphe 2 de l'article 3 du règlement CEE n° 1493/1999 susvisé, dans les conditions fixées dans les articles ci-après.

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Au titre de la campagne 2001-2002, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine peuvent être réalisées par utilisation de droits de replantation (transferts) ou par plantation nouvelle au titre de la dérogation prévue au paragraphe 2 de l'article 3 du règlement CEE n° 1493/1999 susvisé, dans les conditions fixées dans les articles ci-après.

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