JORF n°75 du 29 mars 2002

Article 2

Article 2

Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2004, les plantations nouvelles de vignes pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur destinées à la production de vin à appellation d'origine. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 238,27
AO de la région Alsace et Est 109,17
AO de Champagne 363,00
AO du val de Loire 268,38
AO du Sud-Ouest 1 086,74
AO de Toulouse-Pyrénées 31,41
AO du Languedoc-Roussillon 64,88
AO de Provence et de Corse 47,88
AO « Vins doux naturels » 15,96
AO de la vallée du Rhône 350,96


Historique des versions

Version 1

Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2004, les plantations nouvelles de vignes pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur destinées à la production de vin à appellation d'origine. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 238,27

AO de la région Alsace et Est 109,17

AO de Champagne 363,00

AO du val de Loire 268,38

AO du Sud-Ouest 1 086,74

AO de Toulouse-Pyrénées 31,41

AO du Languedoc-Roussillon 64,88

AO de Provence et de Corse 47,88

AO « Vins doux naturels » 15,96

AO de la vallée du Rhône 350,96