Arrêté du 15 mars 2002

Article 2

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Article 2

Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2004, les plantations nouvelles de vignes pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur destinées à la production de vin à appellation d'origine. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 238,27
AO de la région Alsace et Est 109,17
AO de Champagne 363,00
AO du val de Loire 268,38
AO du Sud-Ouest 1 086,74
AO de Toulouse-Pyrénées 31,41
AO du Languedoc-Roussillon 64,88
AO de Provence et de Corse 47,88
AO « Vins doux naturels » 15,96
AO de la vallée du Rhône 350,96

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2004, les plantations nouvelles de vignes pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur destinées à la production de vin à appellation d'origine. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 238,27
AO de la région Alsace et Est 109,17
AO de Champagne 363,00
AO du val de Loire 268,38
AO du Sud-Ouest 1 086,74
AO de Toulouse-Pyrénées 31,41
AO du Languedoc-Roussillon 64,88
AO de Provence et de Corse 47,88
AO « Vins doux naturels » 15,96
AO de la vallée du Rhône 350,96

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