Article 3
Durée
Le présent accord est conclu pour la durée d'application fixée à l'article 6 du protocole du 2 janvier 1997 prévoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire au titre de périodes de chômage.
Arrêté du 15 mars 2000
Article 3
Durée
Le présent accord est conclu pour la durée d'application fixée à l'article 6 du protocole du 2 janvier 1997 prévoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire au titre de périodes de chômage.
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Article 3
Durée
Le présent accord est conclu pour la durée d'application fixée à l'article 6 du protocole du 2 janvier 1997 prévoyant l'attribution d'avantages de retraite complémentaire au titre de périodes de chômage.
Source : Légifrance