Arrêté du 15 mars 1995

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le volume horaire des enseignements ne peut être inférieur à 500 heures ni supérieur à six cents heures, les enseignements pratiques et dirigés représentant environ la moitié de ce volume.

La durée du stage est de deux à quatre semaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 mai 2005

Créé le 24 mars 1995 · Abrogé le 5 mai 2005

Le volume horaire des enseignements ne peut être inférieur à 500 heures ni supérieur à six cents heures, les enseignements pratiques et dirigés représentant environ la moitié de ce volume.

La durée du stage est de deux à quatre semaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2005

En vigueur du vendredi 24 mars 1995 au mercredi 4 mai 2005

Source : Légifrance