Arrêté du 15 mars 1995

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'horaire consacré à l'enseignement des langues étrangères, d'une durée minimale de 50 heures, compris dans l'horaire prévu à l'

article 4

ci-dessus, est dispensé soit sous forme d'enseignement spécifique, soit intégré à d'autres disciplines.

Les étudiants choisissent une langue parmi celles faisant l'objet d'enseignements dans l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 mai 2005

Créé le 24 mars 1995 · Abrogé le 5 mai 2005

L'horaire consacré à l'enseignement des langues étrangères, d'une durée minimale de 50 heures, compris dans l'horaire prévu à l'article 4 ci-dessus, est dispensé soit sous forme d'enseignement spécifique, soit intégré à d'autres disciplines.

Les étudiants choisissent une langue parmi celles faisant l'objet d'enseignements dans l'école.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-03-15 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2005

En vigueur du vendredi 24 mars 1995 au mercredi 4 mai 2005

Source : Légifrance