Créé le 6 avril 1994
Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête la liste d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 24-2 (VI) du décret du 3 février 1993.
Arrêté du 15 mars 1994
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 6 avril 1994
Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête la liste d'admission et, le cas échéant, la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 24-2 (VI) du décret du 3 février 1993.