Arrêté du 15 mars 1991

<<2.2. Critères d'admission au contrôle

<<2.2.1. Critères généraux

<<Locaux: disposer d'un local de triage, conditionnement, et stockage des semences complètement isolé de tout magasin ou entrepôt pouvant contenir des céréales de consommation.
<<Laboratoire: disposer d'un local spécialement aménagé et équipé du matériel nécessaire à la détermination de la faculté germinative, de la pureté spécifique et de l'humidité.
<<Matériel: disposer de nettoyeurs, séparateurs, trieurs à graines rondes et longues, calibreur ou appareil combiné permettant les mêmes opérations en rapport avec l'activité exercée.
<<Champ de vérification: s'engager à semer chaque année en mini-parcelles l'ensemble des lots certifiés quelle que soit la géné- ration.

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