Art. 3. - L'intitulé du titre III de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<régies d'avances="" et="" de="" recettes="" des="" secrétariats="" généraux="" pour="" l'administration="" la="" police,="" préfecture="" police="" paris="" services="" actifs="" police.="">></régies>
1 version