Arrêté du 15 mai 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2025

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2026 supprime des articles d'un autre arrêté de décembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2025Art. 1Arrêté du 5 décembre 2025Art. 3
- Arrêté du 5 décembre 2025
Art. 1, Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance