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Arrêté du 5 décembre 2025

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes fraîches et surgelées, préparations dérivées et abats frais de porc »

Abrogé22 mai 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)  ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 15 octobre 2025,

Arrêtent :

Abrogé22 mai 2026

Créé le 14 décembre 2025 · Abrogé le 22 mai 2026

Le cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes fraîches et surgelées, préparations dérivées et abats frais de porc » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2bfb20a8-461d-4998-a173-36d6c363989a

Abrogé22 mai 2026

Créé le 14 décembre 2025 · Abrogé le 22 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur du dimanche 14 décembre 2025 au jeudi 21 mai 2026

Arrêté du 5 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3