Abrogé22 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2026 - art. 2
Créé le 14 décembre 2025 · Abrogé le 22 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2026 - art. 2
Créé le 14 décembre 2025 · Abrogé le 22 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 22 mai 2026
Abrogé parArrêté du 15 mai 2026art. 2
En vigueur du dimanche 14 décembre 2025 au jeudi 21 mai 2026
Source : Légifrance