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Arrêté du 15 mai 2025

modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux codes pour le verre et mise en œuvre par les douanes

Résumé. Un nouvel arrêté précise les codes pour le verre et demande aux responsables des finances et des douanes de l'appliquer.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment le 5° du 1 de son article 295 et l'annexe IV à ce code, notamment son article 50 duodecies ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article 45 (Exonération de TVA pour certains produits essentiels en outre-mer),

Arrêtent :

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Ajout de codes pour le verre coulé ou laminé

Résumé. L'article ajoute des codes spécifiques pour le verre coulé ou laminé en plaques ou feuilles, distinguant ceux à couche non réfléchissante.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2025

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Responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des finances et celui des douanes doivent mettre en œuvre cet arrêté.

La directrice générale des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2025

Arrêté du 15 mai 2025
Article 1
Article 2