Arrêté du 15 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 50 duodecies

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Ajout de codes pour le verre coulé ou laminé

Résumé. L'article ajoute des codes spécifiques pour le verre coulé ou laminé en plaques ou feuilles, distinguant ceux à couche non réfléchissante.

A modifié les dispositions suivantes :

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