JORF n°0119 du 22 mai 2025

Arrêté du 15 mai 2025

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 91 ;

Vu le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage, notamment ses articles 1er et 2,

Arrête :

Article 1

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Titularisation : Un poste unique offert aux travailleurs handicaps

Résumé Un seul emploi sera offert en 2025 aux bénéficiaires titulaires après leur contrat d’apprentissage dans le corps technique du Ministère de la Défense.
Mots-clés : emploi travailleur handicape apprentissage ministere defense

Pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des agents techniques du ministère de la défense selon les modalités prévues par le décret du 5 mai 2020 susvisé, le nombre d'emploi offert est fixé à 1 au titre de l'année 2025.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines,

K. Bodart