Arrêté du 15 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des agents techniques du ministère de la défense selon les modalités prévues par le décret du 5 mai 2020 susvisé (Accès à la fonction publique pour les apprentis handicapés), le nombre d'emploi offert est fixé à 1 au titre de l'année 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation : Un poste unique offert aux travailleurs handicaps

Résumé. Un seul emploi sera offert en 2025 aux bénéficiaires titulaires après leur contrat d’apprentissage dans le corps technique du Ministère de la Défense.

Pour la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans le corps des agents techniques du ministère de la défense selon les modalités prévues par le décret du 5 mai 2020 susvisé (Accès à la fonction publique pour les apprentis handicapés), le nombre d'emploi offert est fixé à 1 au titre de l'année 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Source : Légifrance