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Arrêté du 15 mai 2025

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

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Modification des emplois de sous-préfets

Résumé. Un arrêté modifie les emplois de sous-préfets en supprimant un poste à Montluçon et en ajoutant des postes chargés de mission dans le Rhône et d'autres départements.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Arrête :

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Modification des emplois de sous-préfets

Résumé. L'arrêté supprime l'emploi de sous-préfet d'arrondissement à Montluçon et ajoute un emploi de sous-préfet chargé de mission dans le Rhône.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de départements aux listes d'emplois administratifs

Résumé. L'arrêté ajoute plusieurs départements et territoires aux listes des emplois de secrétaire général, directeur de cabinet et sous-préfet chargé de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Moutouh

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2025

Arrêté du 15 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3