JORF n°0116 du 18 mai 2025

Arrêté du 15 mai 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 2022

Résumé Cet arrêté modifie les dispositions prévues à l’article 3 de la réglementation précédente.
Mots-clés : Administration Arrêtés Emplois préfectoraux

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 – Arrêté du 21 décembre 2025

Résumé Ce texte modifie une partie d’un arrêt antérieur.
Mots-clés : Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. 4 > >

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Moutouh