Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Modification des délais pour les examens de sauvetage aquatique
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé (Organisation des sessions de formation et d'examen), les dates et lieux des examens adaptés mentionnés à l'article 1er (Examens adaptés pour le brevet de sauvetage aquatique) du présent arrêté sont transmis 5 jours ouvrés à l'avance à la préfecture du département.