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Arrêté du 15 mai 2020

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé (Organisation des sessions de formation et d'examen), les dates et lieux des examens adaptés mentionnés à l'article 1er (Examens adaptés pour le brevet de sauvetage aquatique) du présent arrêté sont transmis 5 jours ouvrés à l'avance à la préfecture du département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais pour les examens de sauvetage aquatique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les examens de sauvetage aquatique, en réduisant le délai de transmission des dates et lieux aux préfectures.

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé (Organisation des sessions de formation et d'examen), les dates et lieux des examens adaptés mentionnés à l'article 1er (Examens adaptés pour le brevet de sauvetage aquatique) du présent arrêté sont transmis 5 jours ouvrés à l'avance à la préfecture du département.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

En vigueur du mercredi 20 mai 2020 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance