Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un aérodrome à la liste des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Résumé. L'aérodrome de Lille-Lesquin est ajouté à la liste des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes avec un tarif de 1,00 euro.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 159 bis → Version 2
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 159 bis