Arrêté du 15 mai 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 159 bis

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Ajout d'un aérodrome à la liste des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. L'aérodrome de Lille-Lesquin est ajouté à la liste des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes avec un tarif de 1,00 euro.

A modifié les dispositions suivantes :

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