JORF n°0121 du 17 mai 2020

Article 2

Article 2

A compter du 1er juillet 2020, l'article 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé :

« Art. 159 bis. - Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :
«

| AÉRODROMES |TARIF
(en euros)| |------------------|----------------------| | Beauvais-Tillé | 4,50 | |Bordeaux-Mérignac | 5,00 | | Lille-Lesquin | 1,00 | |Lyon-Saint Exupéry| 0,00 | |Marseille-Provence| 6,00 | | Nice-Côte d'Azur | 0,50 |

».


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er juillet 2020, l'article 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé :

« Art. 159 bis. - Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

«

AÉRODROMES

TARIF

(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

5,00

Lille-Lesquin

1,00

Lyon-Saint Exupéry

0,00

Marseille-Provence

6,00

Nice-Côte d'Azur

0,50

».